HONORAIRES
Cette question est toujours délicate car empreinte de stéréotype, or votre avocat pourra l’aborder sereinement avec vous afin que la mission que vous lui confierez soit transparente quant à son coût.
Fixation des Honoraires
Les honoraires sont libres mais sont fixés d’un commun accord entre l’avocat et son client.
Les honoraires sont fixés en fonction de :
- Le temps consacré à l’étude et la préparation du dossier
- La nature et la complexité de l’affaire
- L’importance du travail de recherche
- La situation financière du client
- L’importance du litige
Les honoraires sont fixés soit au temps passé (125 euros HT de l’heure) soit de manière forfaitaire.
Par ailleurs, la loi prévoit la possibilité pour l’avocat de fixer un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu qui représente un pourcentage déterminé à l’avance des sommes obtenues.
Les honoraires ne comprennent pas les frais et les débours.
Modalités de Paiement
Le règlement des honoraires s’effectuera par le biais de provisions régulières et échelonnées ; en tout état de cause la totalité du règlement devra être versée avant la fin de mission de l’avocat.
Protection juridique
Une prise en charge partielle ou totale de nos honoraires est souvent possible par le biais de votre protection juridique liée à vos contrats d’assurance habitation, auto ou votre compte bancaire. Vous avez le libre choix de votre avocat sans que votre compagnie d’assurance ne puisse vous en imposer un.
Article 700 du Code de Procédure Civile et 475-1 du Code de Procédure Pénale
En cas de succès, la partie qui succombe peut être condamnée à vous rembourser tout ou partie des frais d’avocat engagés.
Aide juridictionnelle
Les personnes dont les ressources sont insuffisantes peuvent déposer auprès du Bureau d’Aide Juridictionnelle du Tribunal une demande tendant à ce que tout ou partie des honoraires soit prise en charge par l’état.